Loire et région : les autorités renforcent la lutte contre le travail illégal

Le chiffre du jour : 400. C’est le nombre de procédures établies en Auvergne-Rhône-Alpes contre le travail illégal et la fraude au détachement en 2016. Le Préfet de Région Henri-Michel Comet a tenu ce mardi matin un point presse en visioconférence dans tous les départements.

Principaux secteurs concernés : le BTP, l’hôtellerie-restauration et les transports routiers. Dans la Loire, Ce sont 60 procédures qui ont été établies l’an dernier. 70% des procédures engagées par le CODAF (Comité départemental anti-fraude) contre des entreprises du département concernent de la dissimulation d’emplois salariés. Pour être encore plus efficace, de nouvelles conventions viennent d’être signées avec d’autres professions : les paysagistes et les déménageurs.

Les précisions d’Alain Fouquet de la DIRECCTE, l’unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Le Préfet de Région redit son opposition à la « clause Molière »

Un plan régional portant sur la période 2016-2018 renforce le caractère prioritaire de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement. La fraude au détachement, sujet auquel s’est attaqué par ailleurs la Région Auvergne-Rhône-Alpes en mettant en place la « clause Molière ». Une clause qui impose la langue française sur les chantiers signés par le Conseil régional et que le Préfet de Région a une nouvelle fois dénoncé. Michel-Henri Comet a rappelé qu’un recours avait été déposé auprès du tribunal administratif. « Le juge appréciera », dit-il.

 

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